ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOSC
Active- Commune
- Créée le
- 28 avril 2026
- Dernier acte publié
- 28 avril 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- L’appropriation de certains ouvrages compris dans le périmètre du projet. Ces ouvrages réalisés par la société BATEM, conformément aux prescriptions du programme des travaux du permis d’aménager ayant vocation à être, cédés et remis à l’Association. Etant ici précisé que l’Association a également vocation à s’approprier la parcelle à usage de voirie cadastrée section AE numéro 120, laquelle fera partie du périmètre de l’Association. Les ouvrages et équipements qui appartiendront à l’association, situés sur les parcelles cadastrées section AE numéros 120, 129,130 et 131, sont les suivants : - les voiries ; - les candélabres ; - les places de stationnements « visiteurs » ; - les clôtures périphériques. - L'entretien, l’amélioration, l’aménagement d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue : o\tD’aménager, d'entretenir les biens et équipements communs mentionnés ci-dessus, o\tDe permettre le passage des divers réseaux d’évacuation o\tDe maintenir à l'identique la végétation existante, et si besoin est de procéder au remplacement de celle-ci. - La création de tous éléments d'équipement nouveaux. - La création de biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre de l’association ou, par exception, à l’extérieur dudit périmètre s’il y avait lieu. - L’exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements. - La gestion et la police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s'agit. - La répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. - Toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. - La gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des immeubles situés dans le périmètre de la présente association dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. - Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. Et plus généralement, la garde, la propriété, la gestion et l’entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif aux membres de l’ASL. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu'à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Historique des actes (1)
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28 avril 2026Création
- L’appropriation de certains ouvrages compris dans le périmètre du projet. Ces ouvrages réalisés par la société BATEM, conformément aux prescriptions du programme des travaux du permis d’aménager ayant vocation à être, cédés et remis à l’Association. Etant ici précisé que l’Asso…
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