ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE CATELIER"
Active- Commune
- Rogerville
- Adresse
- Mairie de Rogerville 76700
- Créée le
- 31 décembre 2024
- Dernier acte publié
- 31 décembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements
Localisation
Historique des actes (1)
-
31 décembre 2024Création
acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ;…
Voir l'avis officiel (PDF)