ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE CATELIER"

Active
Commune
Rogerville
Adresse
Mairie de Rogerville 76700
Créée le
31 décembre 2024
Dernier acte publié
31 décembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'ils existent ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 31 décembre 2024
    Création

    acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ;…

    Voir l'avis officiel (PDF)