ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COMTE

Active
Commune
Echenevex
Adresse
14 impasse Bellevue 01170
Créée le
14 octobre 2025
Dernier acte publié
14 octobre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

appropriation, entretien, gestion, réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement dénommé LE COMTE autorisé par le permis d'aménager délivré par la Commune a ECHENEVEX (Ain) le 17 septembre 2021 sous le numéro PA 001 153 21 B 0004. Ladite autorisation a été suivie d'un permis d'aménager modificatif délivré par la Commune d'ECHENEVEX (Ain) le 09 février 2023 sous le numéro PA 001 153 21 B 0004 MO1

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 14 octobre 2025
    Création

    appropriation, entretien, gestion, réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement dénommé LE COMTE autorisé par le permis d'aménager délivré par la Commune a ECHENEVEX (Ain) le 17 septembre 2021 sous le numéro PA 0…

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