ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MESNIL

Active
Commune
Nice
Adresse
82 boulevard Gambetta 06000
Créée le
27 avril 2021
Dernier acte publié
27 avril 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier avenue le Mesnil (voie privée cadastrée en parcelle 76 section ND et partie de la parcelle 8 section NE), aménagements divers, portail de sécurité, espaces verts, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobiliers, sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant exhaustive ; contrôle de l'application du règlement intérieur applicable à l'ensemble immobilier et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ;  gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 27 avril 2021
    Création

    acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier avenue le Mesnil (voie privée cadastrée en parcelle 76 section ND et partie de la parcelle 8 section NE), aménagements divers, portail de sécurité, espaces verts, éclairage, ouvr…

    Voir l'avis officiel (PDF)