ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MESNIL
Active- Commune
- Nice
- Adresse
- 82 boulevard Gambetta 06000
- Créée le
- 27 avril 2021
- Dernier acte publié
- 27 avril 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole Nice Côte d'Azur
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier avenue le Mesnil (voie privée cadastrée en parcelle 76 section ND et partie de la parcelle 8 section NE), aménagements divers, portail de sécurité, espaces verts, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobiliers, sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant exhaustive ; contrôle de l'application du règlement intérieur applicable à l'ensemble immobilier et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
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27 avril 2021Création
acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier avenue le Mesnil (voie privée cadastrée en parcelle 76 section ND et partie de la parcelle 8 section NE), aménagements divers, portail de sécurité, espaces verts, éclairage, ouvr…
Voir l'avis officiel (PDF)