ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT CLOS GOUCHOT

Active
Commune
Ormes
Adresse
32 B, rue du Bois Girard, 45140
Créée le
30 novembre 2019
Dernier acte publié
30 novembre 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Orléans Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l’approbation des biens et équipements communs du lotissement réalisés ce jour et ceux qui pourront être décidés par l'association, savoir : la création de tous éléments nouveaux ;la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts,canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 30 novembre 2019
    Création

    l’approbation des biens et équipements communs du lotissement réalisés ce jour et ceux qui pourront être décidés par l'association, savoir : la création de tous éléments nouveaux ;la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public ; …

    Voir l'avis officiel (PDF)