ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PLESSIS

Active
Commune
Aizenay
Adresse
La Courollière, 85190
Créée le
29 juin 2019
Dernier acte publié
29 juin 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de Vie et Boulogne

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipement nouveaux

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 29 juin 2019
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au…

    Voir l'avis officiel (PDF)