ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE SAINT-JOSEPH ».

Active
Commune
Roquemaure
Adresse
lot n o 6 lotissement « Le Saint-Joseph », 30150
Créée le
12 avril 2008
Dernier acte publié
12 avril 2008
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des montants ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets définis.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 12 avril 2008
    Création

    acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des …

    Voir l'avis officiel (PDF)