ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE SAINT-JOSEPH ».
Active- Commune
- Roquemaure
- Adresse
- lot n o 6 lotissement « Le Saint-Joseph », 30150
- Créée le
- 12 avril 2008
- Dernier acte publié
- 12 avril 2008
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le désir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et recouvrement des montants ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets définis.
Localisation
Historique des actes (1)
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12 avril 2008Création
acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des …
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