ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SUPER CASSIS.
Active- Commune
- Cassis
- Adresse
- 14, montée de la Chapelle, 13260
- Créée le
- 21 août 2010
- Dernier acte publié
- 21 août 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, cananlisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tous éléments d'équipements et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement Super Cassis ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
-
21 août 2010Création
gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, cananlisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utili…
Voir l'avis officiel (PDF)