ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SUPER CASSIS.

Active
Commune
Cassis
Adresse
14, montée de la Chapelle, 13260
Créée le
21 août 2010
Dernier acte publié
21 août 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, cananlisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tous éléments d'équipements et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement Super Cassis ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 août 2010
    Création

    gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, cananlisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utili…

    Voir l'avis officiel (PDF)