ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES DEUX TILLEULS

Active
Commune
Créée le
27 octobre 2026
Dernier acte publié
27 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

Recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs du lotissement. Entretien des biens communs dans son périmètre. Création de tous éléments d'équipements nouveaux. Leur cession à titre onéreux ou gratuitau profit de qui que se soit. Le controle et l'application du cahier des charges du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion et la police des biens communs. LA répartition des dépenses. LE contrôle et l'application du cahier des charges. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

Historique des actes (1)

  1. 27 octobre 2026
    Création

    Recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs du lotissement. Entretien des biens communs dans son périmètre. Création de tous éléments d'équipements nouveaux. Leur cession à titre onéreux ou gratuitau profit de qui que se soit. Le controle et l'application d…