ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ECUREUILS
Active- Commune
- Créée le
- 17 mars 2026
- Dernier acte publié
- 17 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'Association syndicale a pour but principal : L'acquisition , la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings, etc.; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l'application du règlement du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. D'assurer la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel \
Historique des actes (1)
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17 mars 2026Création
L'Association syndicale a pour but principal : L'acquisition , la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions …
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