ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PETITS CHARTRES.

Active
Commune
Chartres
Adresse
53, avenue de Beaulieu, 1-3, rue Branly, 2-2 bis, 8, 10, 12, 14, rue Lavoisier, 28000
Créée le
6 février 2016
Dernier acte publié
6 février 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété du volume n° 29 de l'ensemble immobilier situé au 53, avenue de Beaulieu, 1 et 3, rue Branly, 2, 2 B, 8, 10, 12 et 14, rue Lavoisier à Chartres, section BW n°s 107, 108, 112 et 119, pour une contenance cadastrale globale de 59 a 72 ca, tel qu'il figure au plan de l'état descriptif de division en lots de volumes annexés aux statuts ; gestion, entretien, réparation, remplacement, amélioration et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus de l'ensemble immobilier dont s'agit et affectés à l'association ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes.

Historique des actes (1)

  1. 6 février 2016
    Création

    propriété du volume n° 29 de l'ensemble immobilier situé au 53, avenue de Beaulieu, 1 et 3, rue Branly, 2, 2 B, 8, 10, 12 et 14, rue Lavoisier à Chartres, section BW n°s 107, 108, 112 et 119, pour une contenance cadastrale globale de 59 a 72 ca, tel qu'il figure au plan de l'état…

    Voir l'avis officiel (PDF)