ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE.

Active
Commune
Monsteroux-Milieu
Adresse
37, chemin du Gillier, lotissement le Gillier, 38122
Créée le
9 janvier 2010
Dernier acte publié
9 janvier 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun, et tous terrains propriétés de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. Entretien, conservation, surveillance du lotissement ou de certains de ses éléments (jardin, clôture, haies). Charge entretien et gestion : aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires/copropriétaires. Organes administratifs assurant son fonctionnement : assemblée générale, syndicat et directeur.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 9 janvier 2010
    Création

    acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun, et tous terrains propriétés de l'association…

    Voir l'avis officiel (PDF)