ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE.
Active- Commune
- Monsteroux-Milieu
- Adresse
- 37, chemin du Gillier, lotissement le Gillier, 38122
- Créée le
- 9 janvier 2010
- Dernier acte publié
- 9 janvier 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun, et tous terrains propriétés de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. Entretien, conservation, surveillance du lotissement ou de certains de ses éléments (jardin, clôture, haies). Charge entretien et gestion : aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires/copropriétaires. Organes administratifs assurant son fonctionnement : assemblée générale, syndicat et directeur.
Localisation
Historique des actes (1)
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9 janvier 2010Création
acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun, et tous terrains propriétés de l'association…
Voir l'avis officiel (PDF)