ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "MOREL"

Active
Commune
Douai
Adresse
10 rue Pierre Dubois 59500
Créée le
16 décembre 2025
Dernier acte publié
16 décembre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Douaisis Agglo

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Douai ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; les biens, espaces communs ou équipements collectifs comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative : porche et portail électrique, cour desservant les garages des 5 logements, espaces verts, murs de clôture, réseaux d'assainissement, d'électricité, lampadaires, pompe de relevage, antenne collective, et d'une manière générale, tout ce qui se trouve à l'intérieur de la parcelle cadastrée section BV n° 186 ; la cession à la commune de Douai (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; le paiement des dépenses, leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement d s appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL ; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature du 1er acte de vente d'un lot situé dans le périmètre de l'ASL), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière .et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 décembre 2025
    Création

    la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Douai ou à d'autres personnes…

    Voir l'avis officiel (PDF)