ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE O'JAYETTES
Active- Commune
- Châteaudouble
- Créée le
- 28 février 2023
- Dernier acte publié
- 28 février 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernée et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a) de l'article R. 315.6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel \
Localisation
Historique des actes (1)
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28 février 2023Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. …
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