ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OTIUM
Active- Commune
- Créée le
- 16 juin 2026
- Dernier acte publié
- 16 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'acquisition, la gestion, l'administration, la réparation, la mise aux normes et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'Ensemble Immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies (VL, PL et piétonnes), espaces verts, bassins de rétention, voies de livraison, canalisations et tous réseaux, esplanade, totems y compris totems avec publicités, dispositifs de sécurité, signalisations, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, cette énumération étant purement énonciative et nullement limitative La création de tous éléments d'équipement nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public Le contrôle de l'application du cahier des charges de l'Ensemble Immobilier L'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion et la souscription des polices desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. a répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Le paiement des dépenses afférentes aux terrains et équipements communs sus définis La passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations précitées.
Historique des actes (1)
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16 juin 2026Création
L'acquisition, la gestion, l'administration, la réparation, la mise aux normes et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'Ensemble Immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies (VL, PL et piétonnes), espaces verts, bassins de réte…
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