ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARENTHÈSES ILOT SERVICES

Active
Commune
Persan
Adresse
2 rue Marguerite Aumerle 95340
Créée le
27 juin 2023
Dernier acte publié
27 juin 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Haut Val d'Oise

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre et non reversés dans le domaine public, savoir : bassin de tamponnement, séparateur à hydrocarbures, espaces verts, accès communs, parkings, bordure,trottoirs et voies communes, canalisations, réseaux, éclairage public des voies communes et des parkings communs et tous ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, les espaces dédiés aux déchets, tous local commun (poubelles, vélos...), tous les espaces communs qui pourront être créés (toilettes, douches...), y compris l'entretien et la gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur le parking dans le périmètre du lot de la SAS Persan, également tous projets d'installation à venir sur les parkings ; exercice de toutes actions nécessaires pour le gardiennage et la sécurité ; gestion des équipements communs visés ci-dessus dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 27 juin 2023
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre et non reversés dans le domaine public, savoir : bassin de tamponnement, séparateur à hydrocarbures, espaces verts, accès communs, parkings, bordure,trottoirs et voies commune…

    Voir l'avis officiel (PDF)