ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "PRAD POULL"

Active
Commune
Plescop
Adresse
6 allée de Prad Poull 56890
Créée le
23 juillet 2024
Dernier acte publié
23 juillet 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, gestion, entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; de faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 juillet 2024
    Création

    propriété, gestion, entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; charge des prestations d'entretien e…

    Voir l'avis officiel (PDF)