ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RAMBAUD 1

Active
Commune
Apt
Adresse
622 rue de la Marguerite Esclatesang 84400
Créée le
3 août 2021
Dernier acte publié
3 août 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; d'entretenir des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 août 2021
    Création

    recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; d'entretenir des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment v…

    Voir l'avis officiel (PDF)