ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RAMBAUD 1
Active- Commune
- Apt
- Adresse
- 622 rue de la Marguerite Esclatesang 84400
- Créée le
- 3 août 2021
- Dernier acte publié
- 3 août 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; d'entretenir des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux
Localisation
Historique des actes (1)
-
3 août 2021Création
recevoir du lotissement sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; d'entretenir des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment v…
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