ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENÉ JAUSSON

Active
Commune
Créée le
27 octobre 2026
Dernier acte publié
27 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

propriété de l'entretien des biens communs, réception des parties communes et les équipements du lotissement à première réquisition du lotisseur une fois les travaux d'aménagement achevés.

Historique des actes (1)

  1. 27 octobre 2026
    Création

    propriété de l'entretien des biens communs, réception des parties communes et les équipements du lotissement à première réquisition du lotisseur une fois les travaux d'aménagement achevés.