ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE PASTEUR.

Active
Commune
Bourgoin-Jallieu
Adresse
5, allée des Cartonniers, 38300
Créée le
24 janvier 2009
Dernier acte publié
24 janvier 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaire de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, aires de stationnement, poubelles, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 24 janvier 2009
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaire de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, aires de stationnement, poubelles, ouvrages ou constructions nécessaires…

    Voir l'avis officiel (PDF)