ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE PASTEUR.
Active- Commune
- Bourgoin-Jallieu
- Adresse
- 5, allée des Cartonniers, 38300
- Créée le
- 24 janvier 2009
- Dernier acte publié
- 24 janvier 2009
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaire de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, aires de stationnement, poubelles, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
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24 janvier 2009Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaire de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, aires de stationnement, poubelles, ouvrages ou constructions nécessaires…
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