ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TANDEM

Active
Commune
Créée le
3 mars 2026
Dernier acte publié
3 mars 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L’entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers compris dans son périmètre ou à certains d’entre eux ; lesquels sont situés sur les parcelles cadastrées Section BI numéros 939, 940, 941 et 943 et comprenant notamment savoir : La sous-station située au sein du lot 6 ci-après énoncé, Le bassin de rétention situé au sein du lot 3 ci-après énoncé, Le bassin de rétention situé au sein du lot 5 ci-après énoncé, Le local transformateur situé au sein du lot 3 ci-après énoncé. La création de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux. La gestion et la police desdits équipements et espaces communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en services et la conclusion de tous contrats en conventions relatifs à l’objet de l’association. La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement. Le respect des stipulations des présents statuts. Le respect des servitudes qui grèveront le périmètre de l’association syndicale libre rapportées à l’Article 9.

Historique des actes (1)

  1. 3 mars 2026
    Création

    L’entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers compris dans son périmètre ou à certains d’entre eux ; lesquels sont situés sur les parcelles cadastrées Section BI numéros 939, 940, 941 et 943 et comprenant notamment savoir :…

    Voir l'avis officiel (PDF)