ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TI SAVOUR

Active
Commune
Créée le
30 juin 2026
Dernier acte publié
30 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

-\tla propriété, la gestion et l'entretien des biens, installations, éléments d'équipement et services communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, et notamment la propriété de la parcelle cadastrée section A numéro 1408 correspondant à la zone d’accès aux quatre lots constituant ledit lotissement. -\tla création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; -\tle contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; -\tla conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts. L'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus.

Historique des actes (1)

  1. 30 juin 2026
    Création

    -\tla propriété, la gestion et l'entretien des biens, installations, éléments d'équipement et services communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, et notamment la propriété de la parcelle cadastrée section A numéro 1408 correspondant à…

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