ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TI SAVOUR
Active- Commune
- Créée le
- 30 juin 2026
- Dernier acte publié
- 30 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
-\tla propriété, la gestion et l'entretien des biens, installations, éléments d'équipement et services communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, et notamment la propriété de la parcelle cadastrée section A numéro 1408 correspondant à la zone d’accès aux quatre lots constituant ledit lotissement. -\tla création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; -\tle contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; -\tla conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts. L'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus.
Historique des actes (1)
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30 juin 2026Création
-\tla propriété, la gestion et l'entretien des biens, installations, éléments d'équipement et services communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, et notamment la propriété de la parcelle cadastrée section A numéro 1408 correspondant à…
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