ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VARIATIONS"

Active
Commune
Argenteuil
Adresse
85 et 89 rue de la Tour Billy et 38 boulevard Galliéni 95100
Créée le
13 juin 2023
Dernier acte publié
13 juin 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements et aménagement d'intérêt collectif ; propriété et gestion de la voie et des espaces communs réalisés sur la parcelle cadastrée, section BO, numéro 699, constituant le lot 1-B du permis de construire valant division dont il a été parlé dans l'article 3.2 des statuts ainsi que la gestion des aménagements et équipements suivants, à savoir notamment : voies de circulation des piétons dont revêtements et fondations ; espaces verts communs (haies, parterre de fleurs, etc.) ; les clôtures sur rue te les portails d'accès avec leurs systèmes de commandes ; le réseau d'éclairage et les coffrets, boitiers et réseaux enterrés ; le réseau de collecte des eaux pluviales de la sente dont regards, grilles, réseaux enterrés, bassin de rétention ; acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, puis propriété et gestion (notamment l’entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des espaces verts, aménagements et équipements à usage commun réalisés sur la parcelle cadastrées section BO numéro 699, constituant le lot 1-B du permis de construire valant division dont il a été parlé à l'article 3.2 des statuts ; contrôle et application du cahier des charges et des servitudes et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 juin 2023
    Création

    propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements et aménagement d'intérêt collectif ; propriété et gestion de la voie et des espaces communs réalisés sur la parcelle cadastrée, section BO, numéro 699, constit…

    Voir l'avis officiel (PDF)