ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VENDEE-KERHALLET.

Active
Commune
Brest
Adresse
12, rue Michelet, 29212
Créée le
23 février 2013
Dernier acte publié
23 février 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

gestion, entretien de la chaufferie collective raccordée au réseau de chaleur de la communauté urbaine de Brest (sous-station primaire et sous-station secondaire) desservant les bâtiments A1, A2, A3, C1, C2, B, D et E, du local chaufferie et de l'ensemble des canalisations souterraines et réseaux communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL du chauffage et de l'eau chaude sanitaire, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, la conclusion de tous accords, conventions ou contrats en rapport avec les missions fixées, la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties.

Historique des actes (1)

  1. 23 février 2013
    Création

    gestion, entretien de la chaufferie collective raccordée au réseau de chaleur de la communauté urbaine de Brest (sous-station primaire et sous-station secondaire) desservant les bâtiments A1, A2, A3, C1, C2, B, D et E, du local chaufferie et de l'ensemble des canalisations souter…

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