ATHENAIS.
Active- Commune
- La-Farlède
- Adresse
- La Verdillonne, 83210
- Créée le
- 7 mai 2016
- Dernier acte publié
- 7 mai 2016
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature par le lotisseur des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; le représentant de l'ASL ne pourra s'opposer à la signature de l'acte sous peine d'une astreinte de 100 par jour de retard ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis.
Localisation
Historique des actes (1)
-
7 mai 2016Création
recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature par le lotisseur des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; le représentant de l'ASL ne pourra s'opposer à la signature de l'acte sous…
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