ATHENAIS.

Active
Commune
La-Farlède
Adresse
La Verdillonne, 83210
Créée le
7 mai 2016
Dernier acte publié
7 mai 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature par le lotisseur des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; le représentant de l'ASL ne pourra s'opposer à la signature de l'acte sous peine d'une astreinte de 100 par jour de retard ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 7 mai 2016
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature par le lotisseur des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; le représentant de l'ASL ne pourra s'opposer à la signature de l'acte sous…

    Voir l'avis officiel (PDF)