AVARICUM.

Active
Commune
Puteaux
Adresse
SCI Avaricum, 3-4, place de la Pyramide, immeuble Ile de France, 92800
Créée le
15 juin 2013
Dernier acte publié
15 juin 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recueillir la propriété des espaces et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'association, et en particulier la propriété du tréfonds (constituant le volume neuf - 9) et de la terrasse végétalisée au niveau R+3 de l'ensemble immobilier avec l'espace de sursol qui la surplombe (le tout constituant le volume huit - 8), avec tous ouvrages que ces volumes comportent ou comporteront ; contrôle du respect des règles édictées en vertu du cahier des charges établi aux termes de l'état descriptif de division volumétrique ci-dessus énoncé et de son modificatif et notamment le contrôle du respect des conditions d'exercice des servitudes édictées aux termes dudit cahier des charges ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter tous services, servitudes, règles, restrictions d'usage, charges et conditions résultant dudit cahier des charges, ainsi que l'exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l'association ou à son représentant par ce cahier des charges ; préservation de l'harmonie de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant ici précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 15 juin 2013
    Création

    recueillir la propriété des espaces et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'association, et en particulier la propriété du tréfonds (constituant le volume neuf - 9) et de la terrasse végétalisée au niveau R+3 de l'ensemble immobilier avec l'espace de sursol qui la su…

    Voir l'avis officiel (PDF)