BEL AIR

Active
Commune
Questembert
Adresse
3 impasse du Verger 56230
Créée le
30 avril 2024
Dernier acte publié
30 avril 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Questembert Communauté

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession en totalité ou en partie, à première demande d'une personne morale de droit public, l'ASL pourra procéder au contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 30 avril 2024
    Création

    l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession en totalité ou en partie, à première demande d'une personne morale de droit public, l'ASL pourra procéder au contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du loti…

    Voir l'avis officiel (PDF)