CAMPAGNE DURBEC
Active- Commune
- Créée le
- 18 août 2026
- Dernier acte publié
- 18 août 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
- L’acquisition de tout bien ou ouvrage ou équipement nécessaires à la bonne jouissance des propriétés, la création de tous éléments d’équipements nouveaux, - L’entretien des biens et aménagements communs à tous les co-lotis, compris dans le périmètre, notamment voiries, espaces verts communs, réseaux et canalisations, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, ou à l’élimination des décrets ou à la diffusion des images, - Le contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement s’il existe, - La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, - La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, - D’agir en justice pour défendre les intérêts de l’association, - De vendre, acquérir, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité, - De manière générale la construction ou l’entretien d’ouvrage ou la réalisation de travaux en vue de : •\tPrévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, •\tPréserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles, •\tAménager ou entretenir des cours d’eau, voies et réseaux divers, •\tMettre en valeurs des propriétés. Précision étant ici faite que, concernant les deux bassins de rétention, les espaces verts, le dépôt de conteneurs et les boites aux lettres, la répartition se fait à 1/9ème par lot et sont donc soumis au statut de l’indivision forcée. Lequel statut détermine les droits et obligations des indivisaires. Les autres charges seront déterminées dans un cahier des charges ou règlement intérieur ultérieur.
Historique des actes (1)
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18 août 2026Création
- L’acquisition de tout bien ou ouvrage ou équipement nécessaires à la bonne jouissance des propriétés, la création de tous éléments d’équipements nouveaux, - L’entretien des biens et aménagements communs à tous les co-lotis, compris dans le périmètre, notamment voiries, espaces …
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