CAMPUS
Active- Commune
- Créée le
- 3 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 3 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : - l’acquisition de la parcelle sise à SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN (72610) cadastrée section ZE numéro 204 pour une contenance de 1ha14a63ca et des parcelles sises à ARCONNAY cadastrées section ZM numéros 174 et partie de la parcelle cadastrée section ZM numéro 148 pour une contenance de 00ha46a39ca moyennant le prix de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT SOIXANTE- TREIZE EUROS (185 173,00 EUR), sous réserve de ce qui a été dit ci-dessus ; - l’entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l’appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; l’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l’établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; s’il y a lieu, lorsque les immeubles compris dans son périmètre se situent dans un département particulièrement exposé au risque d’incendie, d'effectuer les travaux de défense contre les incendies ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. - d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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3 novembre 2026Création
L'association syndicale a pour objet : - l’acquisition de la parcelle sise à SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN (72610) cadastrée section ZE numéro 204 pour une contenance de 1ha14a63ca et des parcelles sises à ARCONNAY cadastrées section ZM numéros 174 et partie de la parcelle cadastrée s…