CANALISATION 90
Active- Commune
- Callian
- Adresse
- 511 impasse des claps 83440
- Créée le
- 2 juillet 2024
- Dernier acte publié
- 24 juin 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Pays de Fayence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas d’échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune à l'ASL canalisation 90, bien que situés en totalité ou e partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences correspondant au passage de la canalisation 90 ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; l'ASL canalisation 90 n'a pas pour objet de gérer les contrats d'alimentation em eau des propriétaires ou copropriétaires
Localisation
Historique des actes (2)
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24 juin 2025Modification Voir l'avis officiel (PDF)
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2 juillet 2024Création
la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et …
Voir l'avis officiel (PDF)