CANALISATION 90

Active
Commune
Callian
Adresse
511 impasse des claps 83440
Créée le
2 juillet 2024
Dernier acte publié
24 juin 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Pays de Fayence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas d’échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune à l'ASL canalisation 90, bien que situés en totalité ou e partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences correspondant au passage de la canalisation 90 ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; l'ASL canalisation 90 n'a pas pour objet de gérer les contrats d'alimentation em eau des propriétaires ou copropriétaires

Localisation

Historique des actes (2)

  1. 24 juin 2025
  2. 2 juillet 2024
    Création

    la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et …

    Voir l'avis officiel (PDF)