CARRÉS DE NACRE
Active- Commune
- Créée le
- 26 mai 2026
- Dernier acte publié
- 26 mai 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'Association Syndicale a pour objet : l’appropriation des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire susvisé, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine public de la commune de SAINT-PHILIBERT ; l’entretien et la gestion des terrains et équipements communs identifiés ci-après ; La charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; La décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; La conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; La répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; Le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.
Historique des actes (1)
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26 mai 2026Création
L'Association Syndicale a pour objet : l’appropriation des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire susvisé, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine public de la commune de SAINT-PHILIBERT ; l’entreti…
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