CARRÉS DE NACRE

Active
Commune
Créée le
26 mai 2026
Dernier acte publié
26 mai 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'Association Syndicale a pour objet : l’appropriation des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire susvisé, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine public de la commune de SAINT-PHILIBERT ; l’entretien et la gestion des terrains et équipements communs identifiés ci-après ; La charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; La décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; La conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; La répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; Le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.

Historique des actes (1)

  1. 26 mai 2026
    Création

    L'Association Syndicale a pour objet : l’appropriation des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire susvisé, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine public de la commune de SAINT-PHILIBERT ; l’entreti…

    Voir l'avis officiel (PDF)