CHARENTE-MARITIME
Active- Commune
- Soubise
- Adresse
- 2, rue du 18 juin 1940, mairie de , 17780
- Créée le
- 25 novembre 2017
- Dernier acte publié
- 25 novembre 2017
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, le tout cadastré savoir : section ZB n° 717, lieudit Le Châtelet, pour une contenance de deux hectares cinq ares soixante six centiares (02ha 05a 66ca ; la dite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; la création de tout élément d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les contrats d'entretien des espaces verts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
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25 novembre 2017Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, le tout cadastré savoir : section ZB n° 717, lieudit Le Châtelet, pour une contenance de deux hectares cinq ares soixante six centiares (02ha 05a 66ca …
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