CLO CHANTE GRIVE
Active- Commune
- Lambesc
- Adresse
- 6 rue du Jas 13410
- Créée le
- 6 février 2024
- Dernier acte publié
- 6 février 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires des deux ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies intérieures, place de stationnement PMR, aire de retournement, rampes, chemins piétons, portails et portillons espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement tel que les locaux de stockages des ordures ménagères, les boites aux lettres, bassin de rétention des eaux pluviales ou à l'utilisation es réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
6 février 2024Création
entretien des biens communs à tous les propriétaires des deux ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies intérieures, place de stationnement PMR, aire de retournement, rampes, chemins piétons, portails et portillons espaces verts, canalisations et réseaux, …
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