CLOS AZUREL.

Active
Commune
Marignane
Adresse
Citya Sogema, 1, avenue Maréchal-Juin, 13700
Créée le
16 juillet 2016
Dernier acte publié
16 juillet 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, transformateur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention, locaux à ordures, poteau incendie ; étant ici précisé que les parcelles cadastrées section AL n°s 450, 451 et 452 ne font pas partie de l'ASL et doivent être rétrocédées à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, et notamment au profit des collectivités publiques compétentes ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 juillet 2016
    Création

    entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, transformateur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux,…

    Voir l'avis officiel (PDF)