CLOS AZUREL.
Active- Commune
- Marignane
- Adresse
- Citya Sogema, 1, avenue Maréchal-Juin, 13700
- Créée le
- 16 juillet 2016
- Dernier acte publié
- 16 juillet 2016
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, transformateur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, bassin de rétention, locaux à ordures, poteau incendie ; étant ici précisé que les parcelles cadastrées section AL n°s 450, 451 et 452 ne font pas partie de l'ASL et doivent être rétrocédées à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, et notamment au profit des collectivités publiques compétentes ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Localisation
Historique des actes (1)
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16 juillet 2016Création
entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, transformateur, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux,…
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