CLOS CINSAULT
Active- Commune
- Cuers
- Adresse
- 295 avenue Léon Amic clos cinsault , lot 1 83390
- Créée le
- 15 août 2020
- Dernier acte publié
- 15 août 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Elle est tenue de recevoir gratuitement les biens et équipements communs audit lotissement ; ces biens et équipements communs concernent essentiellement la voirie, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public, parkings ; le transfert de propriété sera constaté par acte authentique ; elle gère et entretient les biens et ouvrages d'intérêt commun comme les réseaux, voiries, gardiennage, clôtures, espaces verts à usage commun ect... dès leur mise en service ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; elle peut créer de nouveaux équipements d'intérêt collectif ; elle prend les décisions concernant la gestion de ces biens en assemblée générale et s'assure de leur exécution ; elle assure la surveillance du respect du règlement du lotissement ainsi que de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; elle répartit les dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et de remplacement éventuel des biens et ouvrages d'intérêt commun et les recouvre auprès des membres de l'association ; elle est tenue envers ses membres de l'exécution des travaux entrant dans son objet ; elle est responsable des dommages résultant de sa carence
Localisation
Historique des actes (1)
-
15 août 2020Création
Elle est tenue de recevoir gratuitement les biens et équipements communs audit lotissement ; ces biens et équipements communs concernent essentiellement la voirie, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public, parkings ; le transfert de propriété sera c…
Voir l'avis officiel (PDF)