CLOS CINSAULT

Active
Commune
Cuers
Adresse
295 avenue Léon Amic clos cinsault , lot 1 83390
Créée le
15 août 2020
Dernier acte publié
15 août 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Elle est tenue de recevoir gratuitement les biens et équipements communs audit lotissement ; ces biens et équipements communs concernent essentiellement la voirie, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public, parkings ; le transfert de propriété sera constaté par acte authentique ; elle gère et entretient les biens et ouvrages d'intérêt commun comme les réseaux, voiries, gardiennage, clôtures, espaces verts à usage commun ect... dès leur mise en service ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; elle peut créer de nouveaux équipements d'intérêt collectif ; elle prend les décisions concernant la gestion de ces biens en assemblée générale et s'assure de leur exécution ; elle assure la surveillance du respect du règlement du lotissement ainsi que de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; elle répartit les dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et de remplacement éventuel des biens et ouvrages d'intérêt commun et les recouvre auprès des membres de l'association ; elle est tenue envers ses membres de l'exécution des travaux entrant dans son objet ; elle est responsable des dommages résultant de sa carence

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 15 août 2020
    Création

    Elle est tenue de recevoir gratuitement les biens et équipements communs audit lotissement ; ces biens et équipements communs concernent essentiellement la voirie, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public, parkings ; le transfert de propriété sera c…

    Voir l'avis officiel (PDF)