CLOS DE LA BEFFE
Active- Commune
- Dardilly
- Adresse
- 4 A chemin de la Beffe 69570
- Créée le
- 28 décembre 2021
- Dernier acte publié
- 28 décembre 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la gestion voire la propriété, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, notamment voies, espaces vert, canalisations, réseaux, micro-station d'épuration, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
28 décembre 2021Création
la gestion voire la propriété, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, notamment voies, espaces vert, canalisations, réseaux, micro-station d'épuration, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilis…
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