CLOS DE LA BEFFE

Active
Commune
Dardilly
Adresse
4 A chemin de la Beffe 69570
Créée le
28 décembre 2021
Dernier acte publié
28 décembre 2021
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole de Lyon

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la gestion voire la propriété, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, notamment voies, espaces vert, canalisations, réseaux, micro-station d'épuration, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 28 décembre 2021
    Création

    la gestion voire la propriété, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, notamment voies, espaces vert, canalisations, réseaux, micro-station d'épuration, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilis…

    Voir l'avis officiel (PDF)