CLOS DE LA SURE

Active
Commune
Coublevie
Adresse
576, rue du Vercors, le clos de la Sure, Plan Menu, 38500
Créée le
25 août 2018
Dernier acte publié
25 août 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'association syndicale libre a pour objet : l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux : l'approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 août 2018
    Création

    l'association syndicale libre a pour objet : l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructi…

    Voir l'avis officiel (PDF)