CLOS DE LA SURE
Active- Commune
- Coublevie
- Adresse
- 576, rue du Vercors, le clos de la Sure, Plan Menu, 38500
- Créée le
- 25 août 2018
- Dernier acte publié
- 25 août 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'association syndicale libre a pour objet : l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux : l'approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
25 août 2018Création
l'association syndicale libre a pour objet : l'acquisition, l'entretien et la gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructi…
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