CLOS SAINTE HÉLÈNE

Active
Commune
Grasse
Adresse
11 chemin du Collet d'Esquirp 06130
Créée le
16 mai 2023
Dernier acte publié
16 mai 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le . périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établisse­ment du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dé­penses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des. propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes· subventions et la conclusion de tous emprunts; Biens communs et·équipements collectifs : servitude de passage ; boites aux lettres ; local poubelles

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 mai 2023
    Création

    La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux éq…

    Voir l'avis officiel (PDF)