DE LA VIEILLE FORGE

Active
Commune
Bailleul
Adresse
7 lotissement de la Vieille Forge 59270
Créée le
21 février 2023
Dernier acte publié
21 février 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Cœur de Flandre

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, l'amélioration, l'entretien, la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et de toutes installations d'intérêt commun, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la personne morale, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou co-propriétaires associés, les organes administratifs qui assureront son fonctionnent son l'assemblée générale et son directeur

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 février 2023
    Création

    l'acquisition, la gestion des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, l'amélioration, l'entretien, la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution …

    Voir l'avis officiel (PDF)