DE LA VIEILLE FORGE
Active- Commune
- Bailleul
- Adresse
- 7 lotissement de la Vieille Forge 59270
- Créée le
- 21 février 2023
- Dernier acte publié
- 21 février 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Cœur de Flandre
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'acquisition, la gestion des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, l'amélioration, l'entretien, la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et de toutes installations d'intérêt commun, l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la personne morale, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou co-propriétaires associés, les organes administratifs qui assureront son fonctionnent son l'assemblée générale et son directeur
Localisation
Historique des actes (1)
-
21 février 2023Création
l'acquisition, la gestion des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, l'amélioration, l'entretien, la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution …
Voir l'avis officiel (PDF)