ER BRATEL.
Active- Commune
- Monterblanc
- Adresse
- 6, rue de Brocéliande, 56250
- Créée le
- 13 avril 2013
- Dernier acte publié
- 13 avril 2013
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'associaiton et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Localisation
Historique des actes (1)
-
13 avril 2013Création
appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une pers…
Voir l'avis officiel (PDF)