HAMEAU DE L'OUDAR

Active
Commune
Gex
Adresse
482, rue du Creux du Loup, Hameau de l'Oudar, 01170
Créée le
13 octobre 2018
Dernier acte publié
13 octobre 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilière et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, propriété desdits, leur cession éventuelle  une personne morale de droit public

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 octobre 2018
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilière et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions néces…

    Voir l'avis officiel (PDF)