HORIZON ROMELET

Active
Commune
Créée le
4 août 2026
Dernier acte publié
4 août 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet : - La propriété, l’entretien, la gestion et la conservation des équipements communs du lotissement, à savoir : •\tLa voirie privée et ses espaces verts cadastrés section BB numéro 154, 157, 160 et 166 ; •\tLes réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, éclairage public.), les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; •\tLes bassins de rétention et d’infiltration ; - l'appropriation desdits biens ; - leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; - la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; - La répartition des charges afférentes à ces équipements entre les membres ; - d’une manière générale, toute action utile à la réalisation de son objet L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.

Historique des actes (1)

  1. 4 août 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet : - La propriété, l’entretien, la gestion et la conservation des équipements communs du lotissement, à savoir : •\tLa voirie privée et ses espaces verts cadastrés section BB numéro 154, 157, 160 et 166 ; •\tLes réseaux (eau, assainissement, él…

    Voir l'avis officiel (PDF)