IMPASSE CHAMBERT

Active
Commune
Beaumont-en-Veron
Adresse
7 rue des Fromentaux 37420
Créée le
23 juillet 2024
Dernier acte publié
23 juillet 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

aménagement de l'Ensemble, incluant, l' ajout de chambres de tirages des différents réseaux souterrains ( tuyauteries, gaines enveloppes des fils d' alimentations, électricité, fibre etc.) ; propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l' ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers , canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l' utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l' application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l' objet IMPASSE CHAMBERT de l' association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 juillet 2024
    Création

    aménagement de l'Ensemble, incluant, l' ajout de chambres de tirages des différents réseaux souterrains ( tuyauteries, gaines enveloppes des fils d' alimentations, électricité, fibre etc.) ; propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l' ensemble immobi…

    Voir l'avis officiel (PDF)