"IMPASSE TRUCHON"

Active
Commune
Cadaujac
Adresse
1050 rue Truchon 33140
Créée le
3 décembre 2024
Dernier acte publié
3 décembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de Montesquieu

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement à Cadaujac (33140) 1050 rue Truchon (terrain) usage de passage) ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation  de réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètres, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 décembre 2024
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement à Cadaujac (33140) 1050 rue Truchon (terrain) usage de passage) ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canali…

    Voir l'avis officiel (PDF)