"IMPASSE TRUCHON"
Active- Commune
- Cadaujac
- Adresse
- 1050 rue Truchon 33140
- Créée le
- 3 décembre 2024
- Dernier acte publié
- 3 décembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de Montesquieu
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement à Cadaujac (33140) 1050 rue Truchon (terrain) usage de passage) ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation de réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètres, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Localisation
Historique des actes (1)
-
3 décembre 2024Création
recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement à Cadaujac (33140) 1050 rue Truchon (terrain) usage de passage) ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canali…
Voir l'avis officiel (PDF)