L'ANGLADE

Active
Commune
Ecoyeux
Adresse
11 rue de L'Houmé 17770
Créée le
16 mai 2023
Dernier acte publié
16 mai 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'appropriation des biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou autre collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges, la gestion et la police des biens communs, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 mai 2023
    Création

    entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'appropriation des biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou autre collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges, la gestion et la police des biens commun…

    Voir l'avis officiel (PDF)