L'ANGLADE
Active- Commune
- Ecoyeux
- Adresse
- 11 rue de L'Houmé 17770
- Créée le
- 16 mai 2023
- Dernier acte publié
- 16 mai 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'appropriation des biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou autre collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges, la gestion et la police des biens communs, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 mai 2023Création
entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'appropriation des biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou autre collectivité publique, contrôle de l'application du cahier des charges, la gestion et la police des biens commun…
Voir l'avis officiel (PDF)