L’ASSOCIATION SYNDICALE LES COLOMBES
Active- Commune
- Créée le
- 15 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 15 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la propriété, la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; la gestion, l’assurance, l'administration, l'entretien et la réparation, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement des espaces et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, etc… ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et le paiement des dépenses ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies , notamment tout contrat d’entretien, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; - le contrôle et l’application de l'ensemble des dispositions du présent acte et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet, l'association syndicale pourra, aux conditions de majorité décidées, s'il y a lieu, ces ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public.
Historique des actes (1)
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15 septembre 2026Création
la propriété, la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux ; la gestion, l’assurance, l'administration, l'entretien et la réparation, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt colle…
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