L'OLIVETTO

Active
Commune
Frontenas
Adresse
402 route d'Anse 69620
Créée le
22 mars 2022
Dernier acte publié
22 mars 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du tènement, en particulier de ceux ci-après désignés ;  leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine ;  fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissements de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 22 mars 2022
    Création

    garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du tènement, en particulier de ceux ci-après désignés ;  leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement…

    Voir l'avis officiel (PDF)