L'ORÉE DES VIGNES

Active
Commune
Meylan
Adresse
53 avenue du Vercors 38240
Créée le
8 février 2022
Dernier acte publié
8 février 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisation, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; conservation et l'entretien desdits biens ; création de tous les éléments nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des cotisations ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mises en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 8 février 2022
    Création

    appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisation, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et…

    Voir l'avis officiel (PDF)