L'ORÉE DES VIGNES
Active- Commune
- Meylan
- Adresse
- 53 avenue du Vercors 38240
- Créée le
- 8 février 2022
- Dernier acte publié
- 8 février 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Grenoble-Alpes-Métropole
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisation, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; conservation et l'entretien desdits biens ; création de tous les éléments nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des cotisations ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leurs mises en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
-
8 février 2022Création
appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisation, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et…
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