L'ORMEAU

Active
Commune
La-Rochelle
Adresse
4 rue de la Somme 17000
Créée le
23 juillet 2024
Dernier acte publié
23 juillet 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de La Rochelle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

garde, la gestion, l'entretien des parcelles cadastrées Section ZC n• 274 et 524, éventuellement la propriété des parties communes de l'A.S.L., des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'A.S.L. ou de partie de ce patrimoine de contrôler que le cahier des charges est bien respecté ; fixation du montant de· la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; location éventuelle d'espaces communs ; possibilité d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et de hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 ou 43 de l'ordonnance précitée du 1er juillet 2004.La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 juillet 2024
    Création

    garde, la gestion, l'entretien des parcelles cadastrées Section ZC n• 274 et 524, éventuellement la propriété des parties communes de l'A.S.L., des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier …

    Voir l'avis officiel (PDF)