L'UNI-VERT

Active
Commune
Genas
Adresse
7 impasse des Moissons 69740
Créée le
3 septembre 2024
Dernier acte publié
3 septembre 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur moyennant le prix d'un euro symbolique, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, savoir les parcelles cadastrées section AL numéros 307, 308, 309 et 310 pour 08 a 68 ca ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 3 septembre 2024
    Création

    recevoir du lotisseur moyennant le prix d'un euro symbolique, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, savoir les parcelles cadastrées section AL numéros 307, 308, 309 et 310 pour 08 a 68 ca ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans so…

    Voir l'avis officiel (PDF)